ICPT07 - Contrats collectifs santé - 2019 - Initiation

Appréhendez les fondamentaux des contrats collectifs frais de santé

  1. Bases légales de la protection sociale des salariés
    • Panorama des régimes de Sécurité sociale
    • Financement
    • Prestations en nature des salariés
      • Assurés, bénéficiaires
      • PUMA, CMU-C, ACS
      • Classification des actes médicaux
      • Remboursement des principaux actes
        • Petits risques
        • Hospitalisation
        • Optique
        • Dentaire
  2. Obligations de l’employeur
    • Convention collective
    • Accord de branche
    • Généralisation de la couverture santé
    • ANI, panier de soins
    • Contrat responsable
  3. Règles de mise en place des contrats collectifs
    • Accord collectif
    • Référendum
    • DUE
    • Rôle du comité d’entreprise
    • Cas des mandataires sociaux
  4. Aspect juridique des contrats collectifs
    • Loi Evin
      • Article 4
      • Evaluation des risques
    • Portabilité
      • Article 14 de l’ANI
  5. Règles fiscales et sociales
    • Article 39 du Code général des impôts
    • Article 83 du Code général des impôts
    • Décret du 9 janvier 2012
    • Limites fiscales et sociales
    • Taxes
  6. Solutions apportées par les assureurs
    • Paramètres des contrats santé
    • Unocam
    • Types de tarification
    • Services de gestion
    • Différents contrats
      • Standard
      • Modulaire
      • Sur mesure
      • Socle collectif et sur complémentaire individuelle
    • Mise en place du contrat
      • Audit
      • Eléments nécessaires à la tarification
      • Proposition, contrat, documents de gestion

Beaune

Paris

Objectifs opérationnels

  • comprendre les mécanismes de prise en charge des frais de santé des salariés
  • retenir les règles applicables aux contrats collectifs frais de santé

Moyens pédagogiques

Réalisation de cas pratiques

Exposés à partir d'un diaporama

Échanges d'expériences

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

intermédiaires, gestionnaires et commerciaux de sociétés d’assurances

Prérequis

aucun

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocutrice se tient à votre disposition : Anne Diana inscriptions@identitecourtage.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation