ICPRSREN - Sinistres responsabilité civile des entreprises - Perfectionnement

Sinistres responsabilité civile des entreprises

  1. RC exploitation 
    • Responsabilités en cours d'exploitation 
    • Garanties de base
    • Garanties pour les engins motorisés de manutention 
    • Véhicules personnels des salariés 
    • Garanties spécifiques : faute inexcusable de l'employeur...
  2. RC après livraison / après travaux 
    • Responsabilités en matière de produits livrés / de travaux effectués
    • Différence avec l'assurance RC exploitation
    • Dommages réparables, exclusions
    • Frais de retrait / dépose / repose
  3. RC professionnelle
    • Responsabilités délictuelle et contractuelle (obligation de moyen ou de résultat)
    • Différence avec l'assurance RC après livraison
  4. RC du dirigeant d'entreprise
    • Etendue de la responsabilité du dirigeant
    • Distinctions entre responsabilité civile et responsabilité pénale
  5. Gestion de sinistres RC
    • Analyse de quelques définitions : notions de sinistre RC et art. 80 de la loi LSF, dommage, réclamation...
    • Eléments du sinistre
    • Expertise des dommages
    • Procédure amiable d'indemnisation / contentieux
    • Prescription biennale
    • Subrogation

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Objectifs opérationnels

  • Comprendre les conditions de mise en cause de la responsabilité de l'entreprise
  • Appréhender les mécanismes de règlement d'un sinistre RC entreprise

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Exposés à partir d'un diaporama

Réalisation de cas pratiques

Échanges d'expériences

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

Collaborateurs de cabinets de courtage amenés à gérer les risques d'entreprises et ayant au moins un an d'ancienneté dans le courtage

Prérequis

Avoir suivi la formation ICPRRIEN (Risques d'entreprises et assurances) ou avoir des connaissances équivalentes.

Remarque

Méthodes pédagogiques : exposés à partir d'un diaporama, réalisation de cas pratiques, échanges d'expériences, analyse des sanctions de l'ACPR.