ICPRSCA - Règlement du sinistre corporel automobile - 2017 - Perfectionnement

Règlement du sinistre corporel automobile

  1. Contexte réglementaire
  2. Evaluation médicale du dommage corporel
    • Missions d'expertise médicale
    • Rôle du médecin-expert
  3. Indemnisation des préjudices en cas de survie
    • Nomenclature Dintilhac
    • Préjudices patrimoniaux et extra-patrimoniaux temporaires ou permanents 
    • Indemnisation des préjudices futurs
  4. Indemnisation des préjudices en cas de décès
    • Ayants droit
    • Préjudices extra-patrimoniaux
    • Calcul du préjudice patrimonial, recours
    • Modalités d'indemnisation
  5. Recours à des tiers payeurs
    • Fondement du recours des tiers payeurs 

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Objectifs opérationnels

Comprendre comment est évalué médicalement et financièrement le préjudice corporel.

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Exposés à partir d'un diaporama

Réalisation de cas pratiques

Échanges d'expériences

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

Collaborateurs des cabinets de courtage amenés à gérer des sinistres corporels automobiles et ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le courtage.

Prérequis

Avoir suivi la formation ICELAUBA (Bases de l'assurance automobile) ou avoir des connaissances équivalentes.

Remarque

Méthodes pédagogiques : exposés à partir d'un diaporama, échanges d'expériences, présentations et commentaires des principales jurisprudences.