ICPRACPR - Respect de la réglementation et contrôle ACPR - 2017 - Perfectionnement

Respect de la réglementation et contrôle ACPR

  1. Organisation de l'ACPR
    • Fonctionnement de l'autorité de contrôle
    • Missions
    • Chiffres clés sur le contrôle des intermédiaires
  2. Points de vigilance pour les intermédiaires en assurance
    • Conditions d'honorabilité
    • Capacité professionnelle
    • Immatriculation à l'ORIAS
    • Règles de commercialisation des contrats d'assurance
    • Obligation d'information et devoir de conseil 
  3. Conditions et procédures de contrôle
    • Typologie des contrôles
    • Pouvoirs de l'ACPR
    • Etapes du contrôle
  4. Sanctions applicables en cas de non-respect de la réglementation
    • Sanctions disciplinaires et sanctions pénales
    • Mesures d'urgence
    • Exemples de décisions prises par la commission des sanctions à l'encontre d'intermédiaires 

Nous sommes désolés, il n'y a plus de date disponible pour cette formation

Objectifs opérationnels

  • Connaître le rôle et les missions de l'ACPR en matière de contrôle des intermédiaires en assurance
  • Comprendre les étapes du contrôle
  • Respecter la réglementation pour éviter tout risque de sanction 

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Exposés à partir d'un diaporama

Réalisation de cas pratiques

Échanges d'expériences

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

Collaborateurs de cabinets de courtage ayant au moins 1 an d'ancienneté dans le courtage

Prérequis

Aucun

Remarque

Méthodes pédagogiques : exposés à partir d'un diaporama, réalisation de cas pratiques, échanges d'expériences, analyse des sanctions de l'ACPR.