CVACO1 - Droit de la construction - 2019 - Initiation

Droit de la construction

  1. Opérations bénéficiant du cadre protecteur du droit de la construction
  2. Conditions d'application du droit spécial de la construction 
  3. Distinction droit de la construction / droit commun 
  4. Réception : pierre angulaire de la construction
  5. Garantie de parfait achèvement 
  6. Garantie de bon fonctionnement 
  7. Garantie décennale

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Objectifs opérationnels

  • Connaître les bases du droit de la construction
  • Appréhender les mécanismes de l'assurance dommages ouvrage
  • Intégrer les évolutions de la responsabilité des constructeurs et leurs impacts en assurance

Moyens pédagogiques

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

Collaborateurs de cabinets de courtage amenés à gérer l'assurance construction

Prérequis

Aucun

Remarque

Formation à distance animée en direct par un formateur.