ICCVT01 - Droits et obligations de l’intermédiaire en cas de contrôle ACPR - 2019 - Initiation

Intermédiation en assurance et contrôle ACPR : les règles à connaître

  1. ACPR : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
    • Historique, organisation, rôle et principes
  2. Procédure de contrôle
    • Origine d’un contrôle ACPR et décision d’assujettissement
    • Droits et devoirs du contrôlé
    • Objet du contrôle : principaux points contrôlés, durée du contrôle
    • Conditions du contrôle
    • Différentes phases du contrôle
  3. Contestations et sanctions
    • Procédure de contestation en cas de sanctions
    • Typologie des sanctions

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Objectifs opérationnels

  • définir les droits et obligations de l’intermédiaire en cas de contrôle ACPR

Moyens pédagogiques

Evaluation des acquis de la formation par le biais de QCM et/ou d’exercices pratiques

Questionnaire de satisfaction à chaud complété par chacun à l’issue du stage

Questionnaire d’évaluation à froid complété par chacun entre 2 et 3 mois après le stage

Exposés suivis de questions-réponses et d'échanges avec les participants

Formateur

Expert du domaine ayant une véritable pratique terrain

Public

Intermédiaires en assurance, courtiers

Prérequis

 aucun

Remarque

Pour toute question d’ordre logistique, votre interlocuteur se tient à votre disposition : David WENDLING, teamcv@af2a.com
Pour toute question d’ordre pédagogique, vous pourrez recontacter votre formateur pendant 2 mois via cette adresse email : formateur@af2a.com pour lui poser une question portant sur le contenu de votre formation